(70) La deuxième partie du test permet d’attribuer jusqu’à 2 points en fonction du caractère original du jeu vidéo. Sont pris en compte l’originalité du scénario et la créativité de l’univers graphique et sonore. Il apparaît que la créativité dans les produits audio-visuels est généralement considérée comme un élément important des produits à contenu culturel. De plus, la créativité est un élément essentiel de la définition des expressions culturelles dans la Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. En outre, l’utilisation du critère de «création originale» est recommandée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique afin de distinguer une œuvre multimédia d’un logiciel. Enfin, la simulation faite par les autorités françaises montre par ailleurs qu’il s’agit d’un critère réellement sélectif, puisque seuls 13 jeux vidéo sur les 74 produits en France en 2005 et 2006 obtiennent de 1 à 2 points. Ceci constitue une indice de l’effectivité de ce critère pour atteindre l’objectif culturel poursuivi.
Décision (CELEX 32008D0354) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0354)
RattachementDécision (CELEX 32008D0354)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0354)
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