Décision (CELEX 32008D0354) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0354)
RattachementDécision (CELEX 32008D0354)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0354)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32008D0354)EUR-Lex →
(8) La Commission a reçu des observations des intéressés suivants:
— TIGA, par courrier daté du 21 décembre 2006,
— EGDF, par courrier daté du 22 décembre 2006,
— GAME, par courrier daté du 3 janvier 2007,
— ADESE, par courrier daté du 3 janvier 2007,
— APOM, par courrier daté du 5 janvier 2007,
— ISFE, par courrier daté du 5 janvier 2007,
— Ubisoft, par courrier daté du 8 janvier 2007.
Aller plus loin
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