(80) La cinquième partie du test comprend les critères liés à l’innovation éditoriale et technologique. Ceux-ci renvoient plus directement aux composantes logicielles des jeux vidéo, dont ISFE souligne d’ailleurs le caractère non-culturel. Cet argument peut être retenu et il n’y a pas lieu de considérer ces critères comme pertinents pour évaluer le contenu culturel des jeux vidéo éligibles.
Décision (CELEX 32008D0354) · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0354)
RattachementDécision (CELEX 32008D0354)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0354)
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