Article considérant 81

(81) Il apparaît donc que 14 points sur un maximum de 22 (12 si les critères linguistiques ne sont pas pris en compte) sont attribués à des critères qui peuvent être raisonnablement considérés comme visant à promouvoir la culture au sens de l’article 87, paragraphe 3, point d) du traité. Ceci représente donc plus de la moitié des points disponibles. La Commission a, par ailleurs, envisagé la situation hypothétique extrême, à savoir celle d’un jeu qui obtiendrait le maximum de points pour les critères qu’il est possible de considérer comme non pertinents du point de vue culturel ainsi que pour les critères linguistiques. Un tel jeu obtiendrait 10 points. Il devrait donc encore obtenir 4 points sur la base des critères pertinents du point de vue culturel pour dépasser le seuil des 14 points nécessaires pour être éligible. Par ailleurs, cette «situation hypothétique extrême» semble rare: sur les 74 jeux vidéo figurant dans la simulation fournie par les autorités françaises, seuls sept correspondent à cette situation. Six d’entre eux sont éligibles, mais ont tous obtenu plus de 4 points parmi les critères pertinents du point de vue culturel (et 6 en tenant en compte des critères linguistiques).