Décision (CELEX 32008D0354) · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0354)
RattachementDécision (CELEX 32008D0354)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0354)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (CELEX 32008D0354)EUR-Lex →

(90) Dans ce contexte, selon les informations fournies, l’industrie des jeux vidéo française est généralement caractérisée par des studios de production de petite taille (moins de 200 employés) qui ne disposeraient pas de capacités financières suffisantes et seraient de ce fait dépendants des éditeurs pour financer leurs développements. Le système de rémunération des studios de développement par les éditeurs est fonction des ventes, une fois couverts les coûts de production avancés par les éditeurs. Les autorités françaises ont ainsi souligné que le nombre de jeux vidéo «culturels» qui auraient pu remplir le test de sélection de ce crédit d’impôt est en constant déclin depuis 2000. Elles soulignent en particulier et à titre d’exemple qu’il y a de moins en moins de jeux vidéo ayant un contexte historique (Versailles, Pompéi, Égypte) depuis que le studio de production spécialisé dans ce genre de jeux vidéo, Cryo Interactive, a disparu.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0354. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).