(92) La Commission note que l’intensité de l’aide est seulement de 20 %, ce qui est relativement faible en comparaison des intensités d’aide généralement autorisées dans le domaine culturel. Ainsi, l’intensité normalement autorisée dans le domaine du cinéma ou de la production audio-visuelle est de 50 %.
Décision (CELEX 32008D0354) · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0354)
RattachementDécision (CELEX 32008D0354)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0354)
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