Version d'origine : acte du 22/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0356)
IntituléFonctions
RattachementDécision (CELEX 32008D0356)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0356)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0356)EUR-Lex →
1. Le CDC peut exprimer des avis qui seront pris en compte par le COPS, lequel exerce le contrôle politique et la direction stratégique de la mission EULEX KOSOVO.
2. Le mandat du CDC est défini dans le document intitulé «Consultations sur la contribution des États non membres de l'UE aux opérations de gestion civile des crises dirigées par l'UE et modalités de cette contribution».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.