Décision (CELEX 32008D0356) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0356)
IntituléPrésident
RattachementDécision (CELEX 32008D0356)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0356)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32008D0356)EUR-Lex →

Pour la mission EULEX KOSOVO, conformément au document intitulé «Consultations sur la contribution des États non membres de l'UE aux opérations de gestion civile des crises dirigées par l'UE et modalités de cette contribution», le CDC sera présidé par un représentant du secrétaire général/haut représentant, en consultation étroite avec la présidence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0356. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).