Version d'origine : acte du 22/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0356)
IntituléConfidentialité
RattachementDécision (CELEX 32008D0356)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0356)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32008D0356)EUR-Lex →
1. Le règlement de sécurité du Conseil s'applique aux réunions et aux travaux du CDC. En particulier, les représentants au sein du CDC doivent posséder l'habilitation de sécurité appropriée.
2. Les délibérations du CDC sont couvertes par l'obligation du secret professionnel.
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