(2) Les conclusions du Conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001 ont défini des principes directeurs et des modalités pour les contributions des États tiers aux missions de police. Le 10 décembre 2002, le Conseil a approuvé le document intitulé «Consultations sur la contribution des États non membres de l'UE aux opérations de gestion civile des crises dirigées par l'UE et modalités de cette contribution», qui a affiné les arrangements prévus pour la participation d'États tiers aux opérations de gestion civile des crises, y compris pour l'établissement d'un comité des contributeurs.
Décision (CELEX 32008D0356) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0356)
RattachementDécision (CELEX 32008D0356)
Versionacte d'origine du 22/04/2008 (CELEX 32008D0356)
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