(11) Eu égard à la nécessité de faire usage de solutions techniques appropriées pour évaluer les briquets au regard des exigences en matière de sécurité enfants, les États membres et la Commission, en coopération avec les organismes européens de normalisation et après consultation des parties intéressées, ont déterminé qu'une révision de la norme EN 13869 était nécessaire.
Décision (CELEX 32008D0357) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0357)
RattachementDécision (CELEX 32008D0357)
Versionacte d'origine du 23/04/2008 (CELEX 32008D0357)
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