(12) Le problème principal que pose la norme actuelle tient à ce qu'elle fait appel à la réalisation d'essais par un groupe d'enfants pour vérifier si un briquet est effectivement sûr pour les enfants. Si cette méthode a démontré sa fiabilité, il serait opportun d'en prévoir d'autres également pour vérifier la sécurité enfants des briquets, pour autant que les autres méthodes éventuelles soient au moins aussi efficaces et fiables. Par ailleurs, la définition actuelle des briquets particulièrement attrayants pour les enfants (appelés «briquets fantaisie») est sujette à interprétation, ce qui peut entraîner une application inégale de l'interdiction concernant ces briquets. Enfin, il est nécessaire d'examiner diverses autres questions pour permettre à la norme de remplir complètement son rôle en fournissant les solutions techniques appropriées.
Décision (CELEX 32008D0357) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0357)
RattachementDécision (CELEX 32008D0357)
Versionacte d'origine du 23/04/2008 (CELEX 32008D0357)
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