Décision (CELEX 32008D0357) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0357)
RattachementDécision (CELEX 32008D0357)
Versionacte d'origine du 23/04/2008 (CELEX 32008D0357)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0357)EUR-Lex →

(3) La directive 2001/95/CE prévoit que les organismes européens de normalisation doivent établir des normes européennes. De telles normes doivent garantir que les produits satisfont à l'obligation générale de sécurité imposée par la directive.

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