Décision (CELEX 32008D0357) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0357)
RattachementDécision (CELEX 32008D0357)
Versionacte d'origine du 23/04/2008 (CELEX 32008D0357)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32008D0357)EUR-Lex →

(7) En 1998, la Commission a confié au CEN le mandat de normalisation M/266 relatif à la sécurité des consommateurs et des enfants en rapport avec les briquets, qui a abouti à la norme européenne EN 13869:2002: Briquets — Briquets de sécurité enfants — Exigences de sécurité et méthodes d'essai.

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