Décision (CELEX 32008D0364) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0364)
RattachementDécision (CELEX 32008D0364)
Versionacte d'origine du 28/04/2008 (CELEX 32008D0364)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0364)EUR-Lex →

(2) La Lituanie a demandé à la Commission d'autoriser l'utilisation de quatre méthodes de classement des carcasses de porcs et a présenté les résultats de ses essais de dissection dans la deuxième partie du protocole prévu à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2967/85.

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