Décision (CELEX 32008D0365) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0365)
RattachementDécision (CELEX 32008D0365)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0365)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0365)EUR-Lex →

(1) L'article 3 du traité instituant la Communauté européenne inscrit, dans l'action de la Communauté, un marché intérieur caractérisé par l'abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).