(3) L'article 149 du traité instituant la Communauté européenne enjoint à la Communauté de contribuer au développement d'une éducation de qualité en encourageant la coopération entre États membres et, si nécessaire, en appuyant et complétant leur action tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu de l'enseignement et l'organisation du système éducatif ainsi que leur diversité culturelle et linguistique.
Décision (CELEX 32008D0365) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0365)
RattachementDécision (CELEX 32008D0365)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0365)
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