Décision (CELEX 32008D0366) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0366)
RattachementDécision (CELEX 32008D0366)
Versionacte d'origine du 30/01/2008 (CELEX 32008D0366)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32008D0366)EUR-Lex →

(12) L’entreprise coopérative Konsum Jämtland ekonomisk förening vendait des biens de consommation (notamment des produits alimentaires) sur tout le territoire du Jämtland. Le chiffre d’affaires de l’entreprise pour 2004 a été de 260 millions de couronnes (environ 28 millions d’euros).

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