(2) Par lettre datée du 3 janvier 2006, la Commission a demandé aux autorités suédoises la communication de certains renseignements concernant l’opération en question. Ces renseignements ont été communiqués par lettres du 2 mars et du 28 mars 2006.
Décision (CELEX 32008D0366) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0366)
RattachementDécision (CELEX 32008D0366)
Versionacte d'origine du 30/01/2008 (CELEX 32008D0366)
Aller plus loin
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