(20) Le 24 août 2005, la Commission exécutive de la commune a approuvé lors de sa réunion la vente du terrain à Konsum pour 1 million de couronnes. Il ressort du procès-verbal de cette réunion que l’offre de Lidl a servi de base à la décision de vendre le terrain pour 1 million de couronnes au lieu de 1 couronne comme prévu à l’origine. Il ressort aussi du procès-verbal que les services municipaux ont reçu pour tâche de rechercher à Åre un autre terrain à proposer à Lidl.
Décision (CELEX 32008D0366) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0366)
RattachementDécision (CELEX 32008D0366)
Versionacte d'origine du 30/01/2008 (CELEX 32008D0366)
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