(22) Le 5 octobre 2005, le Conseil municipal a approuvé la vente du terrain à Konsum, pour 2 millions de couronnes. Dans un courrier officiel du 20 septembre 2005, les services municipaux à la Commission exécutive de la commune, l’offre de Lidl est évoquée et il est indiqué que ses services ont été en contact avec Lidl concernant un établissement dans un autre lieu.
Décision (CELEX 32008D0366) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0366)
RattachementDécision (CELEX 32008D0366)
Versionacte d'origine du 30/01/2008 (CELEX 32008D0366)
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