(3) Par lettre du 3 janvier 2006, la Commission a aussi demandé au plaignant la communication de renseignements supplémentaires sur l’opération en question. Ces renseignements ont été communiqués par lettre du 1er février 2006.
Décision (CELEX 32008D0366) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0366)
RattachementDécision (CELEX 32008D0366)
Versionacte d'origine du 30/01/2008 (CELEX 32008D0366)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.