(38) L’indice le plus pertinent est l’indice des prix des propriétés pour les magasins de détail, qui concerne des immeubles dans les grandes villes et se décompose pour l’exercice 2005 entre environ un tiers de centres commerciaux et environ deux tiers d’autres magasins. Les autres indices font apparaître que la valeur mise à jour du terrain à la date de la vente était inférieure au prix de vente effectif.
Décision (CELEX 32008D0366) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0366)
RattachementDécision (CELEX 32008D0366)
Versionacte d'origine du 30/01/2008 (CELEX 32008D0366)
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