Décision (CELEX 32008D0366) · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0366)
RattachementDécision (CELEX 32008D0366)
Versionacte d'origine du 30/01/2008 (CELEX 32008D0366)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (CELEX 32008D0366)EUR-Lex →

(45) Au cours de la procédure d’enquête formelle et sur la base d’une demande de la Commission, les autorités suédoises ont fourni en février 2007 une mise à jour de l’évaluation (voir section V.3 ci-dessus).

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