(50) Avant que la vente à Konsum n’ait lieu, il y avait une autre solution et, de l’avis de la Commission, un indicateur plus fiable du prix du terrain sur le marché, à savoir l’offre de Lidl (voir section VI.1.1.3 ci-dessous).
Décision (CELEX 32008D0366) · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0366)
RattachementDécision (CELEX 32008D0366)
Versionacte d'origine du 30/01/2008 (CELEX 32008D0366)
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