Décision (CELEX 32008D0366) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0366)
RattachementDécision (CELEX 32008D0366)
Versionacte d'origine du 30/01/2008 (CELEX 32008D0366)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32008D0366)EUR-Lex →

(9) Le plaignant — la fondation Den Nya Välfärden — est une organisation qui travaille (entre autres) pour des entreprises. Les activités de la fondation sont financées essentiellement par les cotisations d’un grand nombre d’entreprises. En l’occurrence, la fondation a agi pour le compte de l’entreprise Lidl Sverige KB (ci-après Lidl).

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