(3) Le 12 septembre 2007, Malte a présenté une demande de mobilisation du Fonds pour des licenciements intervenus dans le secteur du textile, et plus particulièrement en faveur de travailleurs licenciés par VF (Malta) Ltd et Bortex Clothing Ind. Co. Ltd. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières énoncées à l’article 10 du règlement (CE) no 1927/2006.
Décision (CELEX 32008D0370) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0370)
RattachementDécision (CELEX 32008D0370)
Versionacte d'origine du 10/04/2008 (CELEX 32008D0370)
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