(4) Le 9 octobre 2007, le Portugal a présenté une demande de mobilisation du Fonds pour des licenciements intervenus dans le secteur de l’automobile, et plus particulièrement en faveur de travailleurs licenciés par Opel à Azambuja, Alcoa Fujikura à Seixal et Johnson Controls à Portalegre. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières énoncées à l’article 10 du règlement (CE) no 1927/2006.
Décision (CELEX 32008D0370) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0370)
RattachementDécision (CELEX 32008D0370)
Versionacte d'origine du 10/04/2008 (CELEX 32008D0370)
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