Décision (CELEX 32008D0370) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0370)
RattachementDécision (CELEX 32008D0370)
Versionacte d'origine du 10/04/2008 (CELEX 32008D0370)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0370)EUR-Lex →

(5) Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds en vue d’octroyer une contribution financière pour ces demandes,

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