Version d'origine : acte du 29/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0373)
RattachementDécision (CELEX 32008D0373)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0373)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0373)EUR-Lex →
L'accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, ainsi que les déclarations unilatérales de la Communauté ou ses déclarations communes établies avec d'autres parties, qui sont annexées à l'acte final, sont adoptés au nom de la Communauté européenne.
Nota : Les textes de l'accord et de l'acte final ont été publiés au JO L 209 du 11.8.2005, p. 27.
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