Article considérant 1

(1) En vertu de l'article 96 de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (ci-après dénommé «l'accord de partenariat»), une partie qui, après avoir mené un dialogue politique renforcé, considère qu'une autre manque à une obligation à l'égard de l'un des éléments essentiels visés à l'article 9 de l'accord de partenariat peut inviter cette autre partie à procéder à des consultations et, dans certaines circonstances, à prendre des mesures appropriées, y compris, le cas échéant, la suspension partielle ou totale de l'application de l'accord de partenariat à la partie concernée.