Décision (CELEX 32008D0373) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0373)
RattachementDécision (CELEX 32008D0373)
Versionacte d'origine du 29/04/2008 (CELEX 32008D0373)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0373)EUR-Lex →

(5) L'accord modifiant l'accord de partenariat devrait être approuvé,

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