Décision (CELEX 32008D0376) · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02008D0376-20210725, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2008).

TexteDécision (CELEX 32008D0376)
IntituléConservation des ressources, protection de l’environnement et économie circulaire
Rattachement
SECTION 4 — Objectifs de recherche pour l’acier
  1. Décision (CELEX 32008D0376)
  2. CHAPITRE II — PROGRAMME DE RECHERCHE DU FONDS DE RECHERCHE DU CHARBON ET DE L’ACIER
  3. SECTION 4 — Objectifs de recherche pour l’acier
VersionConsolidée au 25/07/2021 (CELEX 02008D0376-20210725)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32008D0376)EUR-Lex →

Dans les domaines de la production et de l’utilisation de l’acier, la conservation des ressources, la préservation des écosystèmes, la transition vers une économie circulaire et les questions de sécurité forment une partie intégrante travaux de recherche et de développement technologique. Les projets de recherche portent sur un ou plusieurs des domaines suivants:

a) les techniques de recyclage de l’acier obsolète et des sous-produits provenant de diverses sources et l’amélioration de la qualité de la ferraille d’acier;

b) le traitement des déchets et la valorisation des matières premières secondaires utiles, en ce compris les scories, à l’intérieur et à l’extérieur de l’aciérie;

c) la lutte contre la pollution et la protection de l’environnement sur les lieux de travail et dans l’aciérie (émissions sous forme gazeuse, liquide ou solide, gestion de l’eau, bruit, odeurs, poussières, etc.);

d) la conception de nuances d’acier et de modèles d’assemblages facilitant la récupération de l’acier pour son recyclage ou sa réutilisation;

e) l’utilisation de gaz de traitement et l’élimination des émissions de gaz résiduaires issus de la production d’acier;

f) l’analyse du cycle de vie et la réflexion sur le cycle de vie concernant la production et l’utilisation d’acier.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008D0376-20210725. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).