Décision (CELEX 32008D0376) · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02008D0376-20210725, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2008).

TexteDécision (CELEX 32008D0376)
IntituléProjets de démonstration
Rattachement
SECTION 2 — Activités admissibles
  1. Décision (CELEX 32008D0376)
  2. CHAPITRE III — LIGNES DIRECTRICES TECHNIQUES PLURIANNUELLES
  3. SECTION 2 — Activités admissibles
VersionConsolidée au 25/07/2021 (CELEX 02008D0376-20210725)
Référencearticle 16 de la décision (CELEX 32008D0376)EUR-Lex →

Un projet de démonstration se caractérise par la construction et/ou l’exploitation d’une installation à l’échelle industrielle ou d’une partie importante d’installation à l’échelle industrielle, le but étant de rassembler toutes les données techniques et économiques nécessaires pour passer au stade de l’exploitation industrielle et/ou commerciale en prenant un minimum de risques.

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