Décision (CELEX 32008D0376) · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02008D0376-20210725, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2008).

TexteDécision (CELEX 32008D0376)
IntituléCréation des groupes consultatifs du charbon et de l’acier
Rattachement
SECTION 3 — Gestion du programme de recherche
  1. Décision (CELEX 32008D0376)
  2. CHAPITRE III — LIGNES DIRECTRICES TECHNIQUES PLURIANNUELLES
  3. SECTION 3 — Gestion du programme de recherche
VersionConsolidée au 25/07/2021 (CELEX 02008D0376-20210725)
Référencearticle 20 de la décision (CELEX 32008D0376)EUR-Lex →

Les groupes consultatifs du charbon et de l’acier (ci-après dénommés les «groupes consultatifs») sont des groupes indépendants de consultation technique.

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