Décision (CELEX 32008D0376) · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02008D0376-20210725, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2008).

TexteDécision (CELEX 32008D0376)
IntituléFonctions des groupes consultatifs
Rattachement
SECTION 3 — Gestion du programme de recherche
  1. Décision (CELEX 32008D0376)
  2. CHAPITRE III — LIGNES DIRECTRICES TECHNIQUES PLURIANNUELLES
  3. SECTION 3 — Gestion du programme de recherche
VersionConsolidée au 25/07/2021 (CELEX 02008D0376-20210725)
Référencearticle 21 de la décision (CELEX 32008D0376)EUR-Lex →

Pour les aspects de la RDT qui relèvent du charbon et de l'acier, chaque groupe consultatif donne à la Commission son avis en ce qui concerne:

a) le déroulement général du programme de recherche, les dossiers d'information comme prévu à l'article 25, paragraphe 3, et les futures lignes directrices;

b) la cohérence et les éventuels doubles emplois avec les autres programmes de RDT au niveau de l'Union et au niveau national;

c) l'établissement des principes directeurs pour le suivi des projets de RDT;

d) la pertinence des travaux entrepris en ce qui concerne des projets spécifiques;

e) les objectifs de recherche du programme de recherche visés aux sections 3 et 4 du chapitre II;

f) les objectifs prioritaires annuels décrits dans les dossiers d'information et, si nécessaire, les objectifs prioritaires pour les appels à propositions spécifiques visés à l'article 25, paragraphe 2;

g) l'élaboration d'un manuel pour l'évaluation et la sélection des actions de RDT, comme prévu aux articles 27 et 28;

h) les règles, les procédures et l'efficacité concernant l'évaluation des propositions d'actions de RDT;

i) le nombre, la compétence et l'organisation des groupes techniques comme prévu à l'article 24;

j) l'élaboration d'appels à propositions spécifiques visés à l'article 25, paragraphe 2;

k) d'autres mesures, à la demande de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008D0376-20210725. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).