Version consolidée au 25/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02008D0376-20210725, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0376)
IntituléSélection des propositions et suivi des projets
RattachementSECTION 4 — Mise en œuvre du programme de recherche
Décision (CELEX 32008D0376)
CHAPITRE III — LIGNES DIRECTRICES TECHNIQUES PLURIANNUELLES
SECTION 4 — Mise en œuvre du programme de recherche
VersionConsolidée au 25/07/2021 (CELEX 02008D0376-20210725)
Référencearticle 28 de la décision (CELEX 32008D0376)EUR-Lex →
1. La Commission enregistre les propositions qu’elle reçoit et vérifie qu’elles sont admissibles.
2. La Commission évalue les propositions avec l’aide d’experts indépendants.
3. La Commission établit une liste des propositions adoptées et les classe par ordre de mérite.
4. La Commission se prononce sur le choix des projets et l’attribution des fonds. L’article 41, point a), s’applique lorsque le montant estimé de la contribution communautaire allouée au titre du programme de recherche est supérieur ou égal à 0,6 million d’euros.
5. La Commission, avec l’aide des groupes techniques visés à l’article 24, assure le suivi des projets et des actions de recherche.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.