Version consolidée au 25/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02008D0376-20210725, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0376)
IntituléCoûts admissibles
RattachementSECTION 4 — Mise en œuvre du programme de recherche
Décision (CELEX 32008D0376)
CHAPITRE III — LIGNES DIRECTRICES TECHNIQUES PLURIANNUELLES
SECTION 4 — Mise en œuvre du programme de recherche
VersionConsolidée au 25/07/2021 (CELEX 02008D0376-20210725)
Référencearticle 31 de la décision (CELEX 32008D0376)EUR-Lex →
1. Les coûts admissibles sont:
a) les frais d’équipement;
b) les frais de personnel;
c) les frais de fonctionnement;
d) les frais indirects.
2. Les coûts admissibles ne comprennent que les frais réels exposés pour la mise en œuvre du projet conformément aux termes de la convention de subvention. Les contractants, contractants associés et sous-traitants ne peuvent prétendre au bénéfice de taux budgétisés ou commerciaux.
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