Décision (CELEX 32008D0376) · Article

Article 34

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02008D0376-20210725, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2008).

TexteDécision (CELEX 32008D0376)

IntituléFrais de fonctionnement

Rattachement

SECTION 4 — Mise en œuvre du programme de recherche

VersionConsolidée au 25/07/2021 (CELEX 02008D0376-20210725)

Référencearticle 34 de la décision (CELEX 32008D0376)EUR-Lex →

Les frais de fonctionnement directement liés à l’exécution du projet sont limités exclusivement aux coûts suivants:

a) matières premières;

b) articles de consommation;

c) énergie;

d) transport de matières premières, articles de consommation, équipements, produits, matières de base ou carburant;

e) entretien, réparation, modification ou/et transformation des équipements existants;

f) services informatiques et autres services spécifiques;

g) location d’équipements;

h) examens et essais;

i) organisation d’ateliers spécifiques;

j) certificat sur les états financiers et garantie bancaire;

k) protection des connaissances;

l) assistance fournie par des tiers.

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