Toutes les autres dépenses, comme les frais généraux, qui peuvent être supportées dans le cadre du projet et qui n’entrent pas explicitement dans les catégories indiquées ci-dessus, y compris les frais de voyage et de séjour, sont couvertes par une somme forfaitaire correspondant à 35 % des frais de personnel admissibles, comme prévu à l’article 33.
Décision (CELEX 32008D0376) · Article
Article 35
Article en vigueur.
Version consolidée au 25/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02008D0376-20210725, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0376)
IntituléFrais indirects
Rattachement
SECTION 4 — Mise en œuvre du programme de recherche
- Décision (CELEX 32008D0376)
- CHAPITRE III — LIGNES DIRECTRICES TECHNIQUES PLURIANNUELLES
- SECTION 4 — Mise en œuvre du programme de recherche
VersionConsolidée au 25/07/2021 (CELEX 02008D0376-20210725)
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