La décision 2003/78/CE est abrogée. Cependant, la décision 2003/78/CE reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2008 pour le financement des actions issues des propositions soumises avant le 15 septembre 2007.
Décision (CELEX 32008D0376) · Article
Article 43
Article en vigueur.
Version consolidée au 25/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02008D0376-20210725, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0376)
IntituléAbrogation et mesures transitoires
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
- Décision (CELEX 32008D0376)
- CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 25/07/2021 (CELEX 02008D0376-20210725)
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