Décision (CELEX 32008D0376) · Article

Article 44

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02008D0376-20210725, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2008).

TexteDécision (CELEX 32008D0376)
IntituléApplicabilité
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision (CELEX 32008D0376)
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 25/07/2021 (CELEX 02008D0376-20210725)
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La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Elle est applicable à partir du 16 septembre 2007.

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