Décision (CELEX 32008D0376) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02008D0376-20210725, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2008).

TexteDécision (CELEX 32008D0376)
IntituléAméliorer la santé et la sécurité
Rattachement
SECTION 3 — Objectifs de recherche pour le charbon
  1. Décision (CELEX 32008D0376)
  2. CHAPITRE II — PROGRAMME DE RECHERCHE DU FONDS DE RECHERCHE DU CHARBON ET DE L’ACIER
  3. SECTION 3 — Objectifs de recherche pour le charbon
VersionConsolidée au 25/07/2021 (CELEX 02008D0376-20210725)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32008D0376)EUR-Lex →

1. Les questions relatives à la sécurité dans les mines de charbon en cours de fermeture et les mines de charbon précédemment exploitées, dans un souci d’améliorer les conditions de travail, la santé et la sécurité au travail, ainsi que les questions environnementales préjudiciables à la santé, sont prises en compte dans les projets couvrant les activités visées aux articles 4 et 6.

2. Les projets de recherche sont centrés sur les maladies liées aux activités minières et visent à améliorer la santé des personnes habitant dans des régions minières en transition. Les projets de recherche garantissent également l’application de mesures de protection lors de la fermeture de mines et dans les mines précédemment exploitées.

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