Décision (CELEX 32008D0376) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02008D0376-20210725, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2008).

TexteDécision (CELEX 32008D0376)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32008D0376)
VersionConsolidée au 25/07/2021 (CELEX 02008D0376-20210725)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32008D0376)EUR-Lex →

Le groupe consultatif du charbon visé à l’article 22 est composé comme suit:

| Appartenance des membres | Total maximal

|

a) producteurs de charbon/fédérations nationales ou centres de recherche liés au secteur

| 8

|

b) organisations représentant les producteurs de charbon au niveau européen

| 2

|

c) utilisateurs de charbon ou centres de recherche liés au secteur

| 8

|

d) organisations représentant les consommateurs de charbon au niveau européen

| 2

|

e) organisations représentant les travailleurs

| 2

|

f) organisations représentant les fournisseurs d’équipements

| 2

| | 24

Les membres doivent avoir de vastes connaissances générales et une grande expérience personnelle dans un ou plusieurs des domaines suivants: extraction et utilisation du charbon, environnement et questions sociales, y compris les questions relatives à la sécurité.

Le groupe consultatif de l’acier visé à l’article 22 est composé comme suit:

| Appartenance des membres | Total maximal

|

a) entreprises sidérurgiques/fédérations nationales ou centres de recherche liés au secteur

| 21

|

b) organisations représentant les producteurs au niveau européen

| 2

|

c) organisations représentant les travailleurs

| 2

|

d) organisations représentant les branches du traitement de l’acier en aval ou les utilisateurs d’acier

| 5

| | 30

Les membres doivent avoir de vastes connaissances générales et une grande expérience personnelle dans un ou plusieurs des domaines suivants: matières premières, fabrication de la fonte, fabrication de l’acier, coulée continue, laminage à chaud et/ou laminage à froid, finition de l’acier et/ou traitement de surface, élaboration des nuances d’acier et/ou de produits, applications et propriétés de l’acier, questions environnementales et sociales, y compris les questions relatives à la sécurité.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008D0376-20210725. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).