(1) Les recettes provenant des placements de la valeur nette du patrimoine de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en liquidation et, après la clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, sont affectées au Fonds de recherche du charbon et de l’acier, destiné à financer exclusivement des projets de recherche hors du programme-cadre communautaire pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration, dans les secteurs liés à l’industrie du charbon et de l’acier.
Décision (CELEX 32008D0376) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0376)
RattachementDécision (CELEX 32008D0376)
Versionacte d'origine du 29/04/2008 (CELEX 32008D0376)
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