Décision (CELEX 32008D0376) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0376)
RattachementDécision (CELEX 32008D0376)
Versionacte d'origine du 29/04/2008 (CELEX 32008D0376)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32008D0376)EUR-Lex →

(10) La ligne de conduite générale en ce qui concerne la révision de la décision 2003/78/CE consiste à maintenir intactes les procédures considérées comme efficaces par les groupes susvisés et à apporter un nombre limité mais nécessaire de modifications et de simplifications administratives afin d’assurer la complémentarité avec le septième programme-cadre.

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