Décision (CELEX 32008D0376) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0376)
RattachementDécision (CELEX 32008D0376)
Versionacte d'origine du 29/04/2008 (CELEX 32008D0376)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32008D0376)EUR-Lex →

(11) Au nombre de ces modifications, figure la suppression de certaines mesures d’accompagnement, comme le prévoyait déjà le septième programme-cadre. Il est également nécessaire d’aligner la périodicité de la révision et les nominations d’experts relatives au programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier sur celles fixées dans le septième programme-cadre.

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