(12) Les règles portant sur la composition des groupes consultatifs devraient être révisées, notamment en ce qui concerne la représentation des États membres concernés et l’équilibre entre les hommes et les femmes en vertu de la décision 2000/407/CE de la Commission du 19 juin 2000 concernant l’équilibre entre les hommes et les femmes au sein des comités et des groupes d’experts qu’elle établit.
Décision (CELEX 32008D0376) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0376)
RattachementDécision (CELEX 32008D0376)
Versionacte d'origine du 29/04/2008 (CELEX 32008D0376)
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