Décision (CELEX 32008D0376) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0376)
RattachementDécision (CELEX 32008D0376)
Versionacte d'origine du 29/04/2008 (CELEX 32008D0376)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32008D0376)EUR-Lex →

(14) Les plafonds de la contribution financière totale du Fonds de recherche du charbon et de l’acier aux projets pilotes et de démonstration devraient être portés à 50 % des coûts admissibles.

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