Décision (CELEX 32008D0376) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0376)
RattachementDécision (CELEX 32008D0376)
Versionacte d'origine du 29/04/2008 (CELEX 32008D0376)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32008D0376)EUR-Lex →

(15) Il convient de maintenir le principe des coûts admissibles, tout en définissant mieux les catégories de coûts et en modifiant le pourcentage utilisé pour le calcul des frais généraux.

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